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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le producteur, qui désire offrir en vente des veaux de grain certifiés spécifiques en vertu d’un contrat d’approvisionnement conclu entre Les Producteurs de bovins et un acheteur, doit répondre aux appels d’offres émis par Les Producteurs de bovins.
Décision 7242, a. 42; Décision 10886, a. 1.
42. Le producteur, qui désire offrir en vente des veaux de grain certifiés spécifiques en vertu d’un contrat d’approvisionnement conclu entre la Fédération et un acheteur, doit répondre aux appels d’offres émis par la Fédération.
Décision 7242, a. 42.
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